Italie : Échapper à la prison grâce à des lois personnalisées?

par Martin Savoie

Une série de modifications aux lois italiennes auraient permises à l’ex président de l’Italie, Silvio Berlusconi, d’échapper à la loi. L’ancien président italien était accusé d’avoir corrompu David Mills, un avocat britannique, le payant près de 600 000$ afin que ce dernier livre de feux témoignages dans certaines procédures au cours des années 90.

Berlusconi aurait, selon les experts, modifié et créé quelques lois pendant ses mandats, ce qui lui aurait permis d’échapper à la loi.

Afin de comprendre comment ce dernier a pu échapper à la loi, il faut remonter à 2005, alors que Berlusconi était au pouvoir. Alors qu’il était à la tête d’un gouvernement majoritaire, la première manœuvre du chef d’État fut de réduire le temps de prescription lors des enquêtes. Le délai pour les procès passait ainsi de 15 à 10 ans.

La seconde loi votée par Berlusconi date de 2008. Alors qu’il était encore à la tête d’un gouvernement majoritaire, ce dernier a fait passer une loi immunisant les hauts dirigeants de l’État, y compris lui-même, de sanctions pénales de façon temporaire. Par contre, cette loi s’est vue être déclarée inconstitutionnelle en octobre 2009.

Cette modification au système judicaire ainsi que la tentative de loi auront permises à Berlusconi d’échapper à la justice. La première loi a fait en sorte que le temps pour un procès devenait beaucoup plus court, ce qui donne, du même coup, moins de temps aux enquêteurs afin qu’ils recueillent leurs preuves. Toutefois, c’est la seconde loi qui a mis le dernier clou dans le cercueil de cette affaire. En votant l’immunité, le procès, qui avait lieu non seulement contre David Mills, mais aussi contre Berlusconi, a permis à ce dernier de s’échapper du procès jusqu’à ce que cette loi soit reconnue comme inconstitutionnelle. Malgré que le procès fut interrompu pour lui, ce n’était pas le cas pour David Mills. En février 2009, ce dernier était reconnu coupable de corruption par les tribunaux italiens.

Lors de la reprise des travaux, les premiers juges ont été déclarés comme étant incompatible pour reprendre le procès, le tout découlant du fait qu’ils ont déjà condamné un homme dans cette affaire. La recherche de nouveaux juges ainsi que les appels ont permis au cas de s’allonger assez longtemps pour ne plus être considéré comme valide, libérant ainsi Silvio Berlusconi de toute accusation devant la justice italienne.