mercredi 20 mars 2013

Le règlement universitaire en chantier

par Simon Delattre
Courriel: esd1062@umoncton.ca

Deux groupes de travail ont actuellement pour mission de redéfinir les textes règlementaires de l’Université.
Le 7 mars, la Fédération étudiante a obtenu d’un vote au Sénat Académique, l’instance qui réglemente les affaires relatives à l’enseignement et à la recherche, que soit mis sur pied un comité ad hoc « chargé d’étudier les règlements universitaires, et la place qu’y occupent les droits des étudiant(e)s ». Michel Albert, agent des communications de la FÉÉCUM précise le but de leur demande : « Notre démarche était de clarifier certains règlements, d’obtenir des garanties et des possibilités de recours pour les étudiants. » Sur le blogue de la Fédération, on peut également lire : « À l’origine du questionnement de la FÉÉCUM, se trouve l’applicabilité de l’Énoncé sur les droits et responsabilités des étudiantes et étudiants de l’Université de Moncton, ainsi que les recours disponibles dans l’éventualité où ces droits seraient brimés, car ni l’un ni l’autre n’étaient clairs dans les circonstances. Il s’avère en effet que l’Énoncé a un statut juridique ambigu, pour ne pas dire pratiquement nul, ce qui est inacceptable. »

En effet, l’Énoncé sur les droits et responsabilités des étudiantes et étudiants de l’Université de Moncton inscrit à la fin de l’agenda étudiant mentionne que « La portée des droits et des responsabilités n’a aucunement préséance sur les statuts et règlements, les textes réglementaires, les règlements généraux, les conventions collectives, les politiques et les procédures de l’Université de Moncton ».

Le comité est donc formé d’Éric Allain, vice-président académique de la FÉÉCUM, Émilie Urbain, étudiante, de deux professeurs, Danielle Charbon et Lacina Coulibaly, ainsi que la doyenne de la Faculté de Droit, Odette Snow. Les membres devront se réunir prochainement et le mandat exact du groupe reste à définir.

L’ABPPUM, l’Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l’Université de Moncton, a elle aussi formé un comité qui doit retravailler le dispositif réglementaire. Maurice Rainville, professeur d’éthique à la retraite, fait partie de ce comité : « Nous travaillons à rendre accessible tous les règlements universitaires en les intégrants à un seul et même document qui clarifiera les droits et les devoirs de l’administration, des professeurs et des étudiants. Il s’agit aussi de combler les vides laissés dans les textes, de réviser les incohérences et de déterminer des principes fondamentaux de l’éthique. Certaines sanctions prévues pour les infractions aux règles ne sont pas claires, et parfois elles n’existent même pas ». Le rapport sera rendu en avril au Sénat Académique. L’instance décidera alors des suites à donner.

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